Conditions Générales de Vente (CGV) d’Elvorys

Dernière mise à jour : 25 mars 2025

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Elvorys et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services de création de sites web fournis par Elvorys. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions.

1. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de vente des services de création de sites web proposés par Elvorys, incluant la conception, le design de logos, et l’optimisation SEO.

2. Services proposés

Les services proposés par Elvorys incluent, mais ne se limitent pas à :

• Création de sites web : conception et développement de sites internet.

• Design de logo : création de logos sur mesure pour votre entreprise.

• Optimisation SEO : amélioration de la visibilité sur les moteurs de recherche.

3. Devis et commande

Le client recevra un devis personnalisé pour chaque prestation demandée. Ce devis est valable pendant [nombre de jours] jours et devient un contrat dès sa signature par le client et l’acceptation des conditions. Le devis précisera le montant, les délais de réalisation et les services inclus.

La commande est validée une fois que le client a accepté le devis et payé un acompte de [XX]% du montant total, sauf si un autre arrangement est convenu.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix des prestations sont indiqués dans le devis et sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Elvorys se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais ces modifications n’affecteront pas les commandes déjà validées.

Le paiement est effectué selon les modalités suivantes :

• Un acompte de 10% à la signature du devis.

• Le solde est dû à la livraison du site ou à la fin des prestations.

Le paiement s’effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties. En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées, conformément à la législation en vigueur (loi LME, article L441-6 du Code de commerce).

5. Délais de réalisation

Les délais de réalisation des prestations sont indiqués dans le devis. Elvorys s’efforce de respecter ces délais, mais ceux-ci peuvent être modifiés en cas de demande supplémentaire du client ou d’événements imprévus. Si un retard est susceptible de se produire, nous informerons le client dans les plus brefs délais.

6. Obligations du client

Le client s’engage à fournir à Elvorys toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations, telles que les contenus (textes, images, etc.), les spécifications techniques, et toute autre donnée utile. Elvorys ne pourra être tenue responsable des retards ou erreurs causés par la non-remise ou l’inexactitude des éléments fournis par le client.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments créés par Elvorys dans le cadre des prestations (site web, design, logo, contenus, etc.) sont cédés au client dès le paiement intégral des prestations. Cette cession de droits comprend le droit de reproduction, d’adaptation, d’exploitation et de diffusion des éléments créés, dans le cadre de l’activité professionnelle du client.

Le client devient ainsi le propriétaire des éléments créés et peut les utiliser librement. Toutefois, Elvorys se réserve le droit de mentionner son nom en tant que créateur du site ou du design sur le pied de page ou dans une mention légale si cela a été convenu au préalable avec le client.

En revanche, Elvorys conserve le droit d’utiliser des copies ou des captures d’écran des créations dans son portfolio, à des fins de promotion et de marketing, sauf demande expresse du client de ne pas les utiliser.

8. Confidentialité

Elvorys s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client dans le cadre de la prestation. Les informations ne seront ni partagées avec des tiers ni utilisées à des fins autres que celles liées à la bonne exécution des services, sauf autorisation expresse du client.

9. Responsabilité

Elvorys s’engage à fournir des services de qualité, conformes aux standards professionnels. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, des pertes de données, ou des problèmes causés par des facteurs externes (problèmes techniques post-livraison, attaques malveillantes, etc.).

10. Résiliation

Le client peut résilier un contrat à tout moment, sous réserve de notifier par écrit. En cas de résiliation avant l’achèvement de la prestation, le client reste redevable du montant des prestations réalisées jusqu’à la date de résiliation.

Elvorys se réserve également le droit de résilier le contrat en cas de non-respect par le client des obligations stipulées dans ces CGV, après mise en demeure restée sans effet.

12. Force majeure

Elvorys ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une non-exécution des prestations dues à des événements de force majeure tels que définis par la jurisprudence française (grèves, catastrophes naturelles, attaques informatiques, etc.).

13. Modifications des Conditions Générales

Elvorys se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site web et entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Il est de la responsabilité du client de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de Elvorys, sauf disposition légale impérative contraire.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales ou aux services proposés, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

Email : andyduboispro28@gmail.com